Comment proposer un sujet à l'ordre du jour d'une assemblée générale ?
Tout copropriétaire a la possibilité de proposer un sujet à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Voici la procédure à suivre.
1. Rédiger une demande écrite
La demande doit être rédigée par écrit et adressée au syndic de copropriété, en précisant clairement le sujet que vous souhaitez voir débattu. Cette demande doit être envoyée suffisamment en amont de l’assemblée générale.
2. Respecter les délais
Il est important de respecter les délais fixés par le règlement de copropriété. Généralement, la demande doit être faite au moins deux mois avant la date prévue de l'assemblée générale.
3. S'assurer de la recevabilité du sujet
Le sujet proposé doit être en lien avec la gestion de la copropriété. Les sujets personnels ou ne relevant pas de la gestion commune peuvent être rejetés par le syndic.