Quelles sont les majorités requises pour les votes en assemblée générale ?
Les décisions prises en assemblée générale nécessitent différents types de majorités selon leur nature. Voici un aperçu des majorités requises.
1. La majorité simple
Cette majorité est requise pour les décisions courantes. Elle correspond à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés lors de l'assemblée générale. Elle est utilisée pour des décisions telles que l'approbation des comptes ou le vote du budget prévisionnel.
2. La majorité absolue (article 25)
La majorité absolue nécessite plus de la moitié des voix de tous les copropriétaires, qu'ils soient présents, représentés ou absents. Elle est requise pour des décisions importantes comme la réalisation de travaux ou le changement de syndic.
3. La double majorité (article 26)
La double majorité nécessite au moins deux tiers des voix de tous les copropriétaires. Elle est indispensable pour des décisions exceptionnelles telles que la modification du règlement de copropriété ou la vente d’une partie commune.
4. L'unanimité
L’unanimité est exigée pour les décisions les plus importantes, notamment celles qui portent atteinte aux droits de propriété des copropriétaires, comme l’annexion d’une partie commune par un copropriétaire.