Que faire en cas de désaccord avec une décision de l'assemblée générale ?
Il arrive que certaines décisions prises en assemblée générale ne soient pas approuvées par tous les copropriétaires. Voici les recours possibles.
1. Vérifier la validité de la décision
Avant toute chose, il est important de vérifier que la décision contestée respecte bien les règles de majorité et de quorum définies par la loi. Si ce n'est pas le cas, elle peut être considérée comme nulle.
2. Saisir le tribunal judiciaire
Le copropriétaire contestataire doit saisir le tribunal judiciaire compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal de l'assemblée générale.
3. Réunir des preuves
Pour appuyer sa demande, le copropriétaire doit fournir des preuves montrant que la décision est illégale ou préjudiciable. Cela peut inclure des documents, des témoignages, ou tout autre élément pertinent.