Quelles sont les conséquences d'un impayé de charges pour un copropriétaire ?
Un impayé de charges peut avoir de lourdes conséquences pour un copropriétaire. Voici les différents risques encourus.
1. Mise en demeure
Le syndic peut adresser une mise en demeure au copropriétaire débiteur, l’informant de la somme due et l’invitant à régulariser sa situation dans un délai imparti. Cette mise en demeure est la première étape avant une procédure judiciaire.
2. Procédure judiciaire
Si la dette n’est pas régularisée, le syndic peut engager une procédure judiciaire pour obtenir le paiement des sommes dues. Cette procédure peut entraîner des frais supplémentaires pour le copropriétaire débiteur.
3. Risque de saisie
En cas de persistance de l’impayé, le tribunal peut ordonner la saisie des biens du copropriétaire, voire la vente de son lot immobilier, pour rembourser les charges impayées et les frais de procédure.