Comment voter par procuration à une assemblée générale ?
Il est possible de voter par procuration si vous ne pouvez pas assister à l'assemblée générale. Voici les étapes à suivre pour déléguer votre vote.
1. Rédiger un pouvoir de représentation
Le copropriétaire absent doit rédiger un document appelé "pouvoir", qui désigne la personne (mandataire) autorisée à voter en son nom. Ce document doit préciser les informations du mandant (le copropriétaire) et du mandataire, ainsi que les points sur lesquels le mandataire est autorisé à voter.
2. Choisir un mandataire
Le mandataire peut être un autre copropriétaire, un membre de sa famille ou toute autre personne de confiance. Toutefois, certaines restrictions peuvent s’appliquer, notamment pour les membres du conseil syndical ou le syndic lui-même, qui ne peuvent pas détenir plus de trois délégations de vote.
3. Transmettre le pouvoir
Le pouvoir de représentation doit être remis au syndic ou au président de séance avant le début de l'assemblée générale. Il peut être envoyé par courrier, par email ou remis en main propre au mandataire qui le transmettra lors de l’assemblée.
4. Précisions sur les votes
Le mandataire doit respecter les consignes de vote indiquées dans le pouvoir. Si aucune instruction n'est donnée, il peut voter librement au nom du copropriétaire. Les votes par procuration sont comptabilisés de la même manière que les votes en personne.